MENTIONS LÉGALES
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.climexia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : JDVP – Contact : contact@climexia.fr – 09 83 66 76 61 – Adresse : 71, Route de Castres, 81000 Albi, France
- Dénomination sociale : JDVP
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Numéro SIREN : 979 538 774
- Numéro SIRET du siège : 979 538 774 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 73 979538774
- Code NAF / APE : 4321A – Travaux d’installation électrique dans tous locaux
- Activité principale : Travaux électriques, travaux de plomberie, vente, pose et entretien d’appareils de chauffage, de climatisation et de froid commercial
- Directeur de la publication : Vincent Pautrel – Contact : contact@climexia.fr
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
JDVP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de JDVP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
JDVP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.climexia.fr.
JDVP s’engage à sécuriser au mieux le site, mais ne peut être tenu responsable si des données indésirables sont importées à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact, commentaires, avis) sont mis à la disposition des utilisateurs. JDVP se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.
4 - Protection des données personnelles et gestion des avis clients
4.1 Collecte et traitement des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations les concernant.
Pour exercer ces droits, contactez le Délégué à la Protection des Données :
📧 Email : contact@climexia.fr
Les données collectées ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
4.2 Gestion des avis clients
Les avis affichés sur le site climexia.fr proviennent de Google et sont intégrés via TrustIndex.
- Origine des avis : Avis collectés automatiquement depuis Google My Business via TrustIndex.
- Classement des avis : Défini par Google selon ses propres critères.
- Absence de modération : JDVP ne modifie ni ne supprime les avis affichés sur son site.
- Possibilité de signalement : Les utilisateurs peuvent signaler un avis directement à Google via ce lien.
5 - Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, toute personne ayant communiqué son numéro de téléphone sur le site climexia.fr a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
📌 Inscription gratuite sur Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/
6 - Liens hypertextes et cookies
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6.1 Cookies
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7 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site climexia.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Albi, sauf disposition légale contraire.
